关于

AVERTISSEMENT: Toute institution ou personne qui utilise ce site ou de l'un de ses sites associés à l'étude ou des projets - Vous n'avez pas la permission d'utiliser l'une de mes photos sous quelque forme et futurs. Si vous aviez à le faire, cela sera considéré comme une violation grave de ma vie privée et sera soumis à des conséquences juridiques.

Il est recommandé aux autres membres d'afficher un avis .

AVERTISSEMENT:
L'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. Par ailleurs, l'article 226-8 du code pénal punit d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.